La Confédération indemnise la société Erdgas Zentralschweiz AG

30.11.09 - 13:09 ... source : Confédération suisse

... Berne, 30.11.2009 - En 2002, le Conseil fédéral avait retiré, pour raison de sécurité, la concession que la société Erdgas Zentralschweiz AG détenait pour l'exploitation de deux réservoirs sphériques de stockage du gaz propane à Littau (LU). Après confirmation par le Tribunal fédéral du droit d'EGZ à une indemnité équitable, les deux parties ont trouvé un accord à l'amiable: l'Office fédéral de l'énergie versera sept millions de francs de dommages-intérêts à EGZ.Depuis 1976, en vertu d'une concession octroyée deux ans plus tôt, la soc ...» Suite (HTML)