87% | 29.01.10 - 13:15 ... source : Confédération suisse

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87% | 22.01.10 - 17:39 ... source : Confédération suisse

...  du fait que le Tribunal administratif fédéral a rendu, le 21 janvier 2010, un arrêt de principe concernant l'octroi de l'entraide administrative aux autorités américaines, sur la base de l'accord conclu entre la Suisse et ...

86% | 10.12.09 - 13:18 ... source : Etat de Neuchâtel

...  032 889 40 39 FAX 032 889 60 07 CORINNE.TSCHANZ@NE.CH WWW.NE.CH Election du Neuch342telois Daniel de Vries Reilingh au Tribunal administratif fédéral A la suite de l'élection hier par l'Assemblée fédérale de M. Daniel de ...

86% | 18.11.09 - 17:26 ... source : Confédération suisse

...  le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) recourent auprès du Tribunal fédéral contre le jugement du Tribunal administratif fédéral relatif à la RPLP. Le 21 octobre 2009, le ...

85% | 03.11.09 - 16:18 ... source : Confédération suisse

...  administratif fédéral qui a admis les recours des entreprises de transport contre la troisième augmentation de la redevance sur les poids lourds liée aux prestations (RPLP). La politique de transfert du trafic, confirmée à maintes ...